Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)


Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé est rédigé comme suit :
« 3. Avoir accueilli, au cours de la session précédente, au moins 25 % de visiteurs professionnels étrangers, y compris les journalistes, par rapport au nombre total de visiteurs professionnels contrôlés, ou un minimum de 1 000 visiteurs étrangers. »