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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives)


Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au droit qu'a l'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière d'édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routières.