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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives)


Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2, l'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut autoriser l'accès des voies visées auxdits articles 1er et 2, sous réserve que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.