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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)


Il est institué des régies d'avances et de recettes, et inséré en annexe 1, auprès des organismes relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, au Blanc
2 100 000
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris
2 000 000
Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, à Paris