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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)


L'annexe 2 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé est ainsi modifiée :

ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Service de diffusion de la gendarmerie, à Limoges

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)