Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)
L'annexe 2 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé est ainsi modifiée :
ORGANISME DOTÉ d'une régie de recettes
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Service de diffusion de la gendarmerie, à Limoges
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)