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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale)


L'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé est ainsi modifiée :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale

80 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux

3 760 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais, à Lille

1 340 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, à Lille (Nord)

Région de gendarmerie de Rhône-Alpes, à Lyon

2 360 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Est, à Lyon (Rhône)

Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille

2 700 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Région de gendarmerie de Lorraine, à Metz

3 000 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Est, à Metz (Moselle)

Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes

3 530 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude

591 000

Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles, à Fort-de-France (Martinique)

Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne

279 000

Le préfet de la Guyane, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Guyane (Cayenne)

Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France

394 000

Le préfet de la Martinique, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour les Antilles, à Fort-de-France (Martinique)

Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

384 000

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete

50 000

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour la Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)

Commandement de la gendarmerie de la Réunion, à Saint-Denis

377 000

Le préfet de la Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de la Réunion, à Saint-Denis

Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi

188 000

Le préfet de la Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité pour le sud de l'océan Indien de la Réunion, à Saint-Denis

Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre

37 000

Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre

Ecole de gendarmerie de Rochefort

20 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Ecole de gendarmerie de Fontainebleau

6 200

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun

6 700

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier

5 500

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat

50 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)

Garde Républicaine, à Paris

10 000

Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris

Centre technique de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois

3 000

Le chef du centre administratif financier, au Blanc (Indre)