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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)


En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, le nombre total d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne peut excéder 104.
Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie ne peut excéder 40, dont 15 emplois donnant l'accès à l'échelon spécial.