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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)


Le décret du 21 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le présent décret régit le corps des chefs des services d'insertion et de probation, dont le statut est fixé par le titre II. Ce corps est mis en extinction. » ;
2° Le chapitre II du titre II et l'article 35 sont abrogés ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 36 est supprimé.