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Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))


Sont abrogés :
1° Le paragraphe 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre V ;
2° La section 3 du chapitre III du titre II du livre V ;
3° Le paragraphe 4 de la section 5 du chapitre V du titre II du livre V ;
4° La section 2 du chapitre IX du titre II du livre V ;
5° Les articles D. 51, D. 56-1, D. 59, D. 60, D. 67, D. 68, D. 69, D. 73, D. 188, D. 189, D. 230, D. 241, D. 242, D. 255 à D. 257-1, D. 261, D. 275, D. 283-5, D. 326, D. 371, D. 377, D. 381, D. 392, D. 404, D. 405, D. 407, D. 409, D. 410, D. 412, D. 423, D. 432, D. 437, D. 438, D. 439, D. 441-2 et D. 451.