Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

Le titre Ier du livre V est ainsi modifié :
1° Les deux dernières phrases de l'article D. 49-14 sont supprimées ;
2° L'article D. 49-28 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par les mots : « personnels d'insertion et de probation » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « du détenu » sont remplacés par les mots : « de la personne détenue » et les mots : « qu'il soit entendu » sont remplacés par les mots : « qu'elle soit entendue » ;
3° A l'article D. 49-63, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par le mot : « personnels ».