Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

Le chapitre VII du titre II du livre V est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article D. 321, la référence aux articles D. 414 et suivants est remplacée par la référence aux articles R. 57-8-16 et suivants ;
3° Le 3° de l'article D. 334 est supprimé.