Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

L'article D. 294 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ces derniers sont fouillés minutieusement avant le départ. Ils peuvent être soumis » sont remplacés par les mots : « Ces personnes détenues peuvent être soumises » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « un détenu serait considéré comme dangereux ou devrait être surveillé » sont remplacés par les mots : « une personne détenue serait considérée comme dangereuse ou devrait être surveillée ».