Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

La section 1 du chapitre IV du titre II du livre V est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 1. ― De l'organisation générale de l'administration pénitentiaire » ;
2° L'article D. 190 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 190. - Le niveau central de l'administration pénitentiaire est constitué par la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice. »