Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

L'article D. 52 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, la référence à l'article D. 51 est remplacée par la référence à l'article R. 57-5 ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « , et il fixe leurs conditions et modalités d'accès au téléphone » sont supprimés.