Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

L'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse et Toulouse sont rattachées au SNIA. »