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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)


L'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le service national d'ingénierie aéroportuaire est composé d'une direction assistée de missions, d'un secrétariat général, de départements techniques principalement implantés à Paris, Aix-en-Provence et Mérignac, et d'un réseau de pôles intervenant en ingénierie et gestion de patrimoine immobilier.
Le siège du SNIA est situé à Paris et les sièges de ses pôles territoriaux dans les départements suivants : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Loire-Atlantique, Rhône, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis.
Dans les départements d'outre-mer, le SNIA intervient dans ses domaines de compétences, dans le respect des textes prescrivant les missions et organisations des autres services de l'Etat.
L'organisation interne du service national d'ingénierie aéroportuaire est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »