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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)


L'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé de missions de conseil et d'ingénierie publique pour les ouvrages complexes ou techniques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis ou non bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique. Sans préjudice des compétences du service technique de l'aviation civile, il exerce à titre principal des missions dans les domaines suivants : aménagement et planification, chaussées, bâtiment, installations, équipements et réseaux, énergie et balisage, environnement et développement durable et servitudes.
Il sert d'appui et de relais technique au réseau des directions et services de la direction générale de l'aviation civile et, en tant que de besoin, des autres services de l'Etat et acteurs publics dans ses domaines de compétences.
Au sein de la direction générale de l'aviation civile, il intervient en assistance au pilotage de la politique immobilière et comme opérateur pour sa mise en œuvre. »