Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA))

La demande d'agrément de la société Adelphe SA peut être consultée à la direction générale de la prévention des risques (service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement), paroi nord de l'Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'au siège de la société Adelphe SA, 93-95, rue de Provence, 75009 Paris.