Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne))

L'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est ouvert à la circulation aérienne publique à compter du 3 janvier 2011.