En application des articles R. 543-58 et R. 543-59 du code de l'environnement, la société Eco-Emballages SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, est agréée pour prendre en charge, conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé et aux dispositions précisées dans sa demande d'agrément, les déchets résultant de l'abandon des emballages usagés de produits consommés ou utilisés par les ménages, pour lesquels des producteurs ou des importateurs ont contracté avec ladite société.