Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)

Au dixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, les mots : « secrétariat général » sont remplacés par les mots : « support général ».