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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)


A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, un alinéa ainsi rédigé est inséré entre les mots : « ― les services de la navigation aérienne » et les mots : « La direction de la technique et de l'innovation » :
« ― le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon. »