Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé))

L'article 221-VII/07-5 est ajouté comme suit :

« Article 221-VII/07-5
« Prescriptions applicables au transport des marchandises
dangereuses sous forme solide en vrac

« Le transport des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac doit se faire conformément aux dispositions pertinentes du code IMSBC, tel que défini par la division 423 du présent règlement.
« Ces dispositions sont complétées par les dispositions de la division 423 du présent règlement. »