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Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé))

Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé))



Le titre de la partie B de l'article 221-VI est modifié comme suit : « Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac ».
Le paragraphe 1 de l'article 221-VI/6 est remplacé comme suit :
« 1. Avant le chargement d'une cargaison solide en vrac, le capitaine doit disposer de renseignements complets concernant la stabilité du navire et la répartition de la cargaison pour les conditions normales de chargement. La méthode de présentation de ces renseignements doit être à la satisfaction de l'administration (*).

(*) Se reporter à l'article 221-II-1/05-1 du présent règlement. »