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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé))


Dans l'annexe 130.A. 3 « Navires étudiés en commission centrale de sécurité. ― Certificats spécifiques et documents soumis à approbation. ― Etude et visas » de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé à l'arrêté susvisé, le premier tableau est modifié par l'ajout de la ligne suivante :

DOCUMENT

ÉTUDE

VISA

Plan d'opérations STS (MARPOL annexe VI règle 41)

CCS

CSN