Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la Mutuelle des artisans du Tarn (MAT) (RNM : 777 187 790), dont le siège social est à Albi (81000), 37-39, boulevard de Valmy, au profit de la Mutuelle force Sud (RNM : 775 983 968), dont le siège social est situé à Béziers (34500), 21, place Saint-Aphrodise.