Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle d'entreprise de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est et des organismes de sécurité sociale connexes (MEOSS) (RNM : 325 156 313), dont le siège social est à Marseille (13005), 35, rue George, au profit de la Mutuelle des agents de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, des organismes sociaux et sociaux divers (MAOS) (RNM : 782 885 826), dont le siège social est à Marseille (13009), 56, chemin Joseph-Aiguier.