Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques et d'un avenant à ladite convention)

L'extension des effets et sanctions des textes visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.