Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires)

Le premier alinéa de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est complété par les mots suivants : « pour le site suivant : Arcueil, 4, rue Berthollet, 94110 Arcueil. »