Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Dans l'arrêté suivant :
Arrêté du 13 janvier 2010 :
Article 4, pour les composants d'hybrides :
― dans la colonne : « Dénomination », les mots : « SYN RE 17 » sont remplacés par les mots : « RE 17 » et les mots : « NFC RE 15 » sont remplacés par les mots : « RE 15 ».