Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))

Dans les arrêtés suivants :
Arrêté du 13 décembre 2000 :
Article 1er, pour les variétés PR 22 R 28 :
― dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Pioneer Génétique SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Pioneer Blé SA (FR) ».
Arrêté du 12 décembre 2002 :
Article 1er, pour les variétés PR 22 R. 20 :
― dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Pioneer Génétique SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Pioneer Blé SA (FR) ».