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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1628 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1628 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises)



A N N E X E


Les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique 1999, 13e édition de l'INSEE. Les périmètres des découpages infracommunaux (cantons ou zones franches urbaines) sont ceux en vigueur à la date du 6 février 2008. Ils sont consultables, sur demande, auprès des préfectures de région concernées (secrétariat général pour les affaires régionales).


LISTE DES COMMUNES AJOUTÉES À L'ANNEXE 1 (A, a)
DU DÉCRET N° 2007-732 DU 7 MAI 2007 MODIFIÉ



CODE EUROSTAT
des régions
et départements

NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
Code INSEE (COG 1999) et nom des communes
éligibles au titre de l'annexe 1 (A, a)

FR25

Basse-Normandie

14

Calvados

 

14437 Mondeville

FR41

Lorraine

57

Moselle

 

57550 Porcelette ; 57765 Diesen

54

Meurthe-et-Moselle

 

54580 Villerupt ; 54034 Avrainville ; 54272 Jaillon ; 54463 Rosières-en-Haye

FR22

Picardie

60

Oise

 

60099 Braisnes ; 60019 Antheuil-Portes ; 60048 Baugy ; 60337 Lachelle ; 60665 Venette ; 60326 Jonquières ; 60402 Le Meux ; 60023 Armancourt



LISTE DES COMMUNES ET DE LA PARTIE DE COMMUNES AJOUTÉES À L'ANNEXE 1 (B, a) DU DÉCRET N° 2007-732 DU 7 MAI 2007 MODIFIÉ

CODE EUROSTAT
des régions
et départements

NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
Code INSEE (COG 1999) et nom des communes
éligibles au titre de l'annexe 1 (B, a)
(P : zonage partiel ― cantons ou zone éligible
au sein de la commune)

FR42

Alsace

68

Haut-Rhin

 

68151 Husseren-Wesserling ; 68344 Urbès ; 68199 Malmerspach ; 68262 Ranspach ; 68292 Saint-Amarin

FR52

Bretagne

35

Ille-et-Vilaine

 

35115 Fougères (P : canton de Fougères Sud)

FR21

Champagne-Ardenne

51

Marne

 

51055 Bétheny ; 51088 Brimont ; 51043 Bazancourt ; 51439 Pomacle ; 51261 Fresne-lès-Reims