Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1627 du 23 décembre 2010 fixant les conditions de la dissolution de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale)

Les articles R. 111-1 à R. 111-12 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés à la date du 1er janvier 2011.