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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1624 du 23 décembre 2010 relatif au directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1624 du 23 décembre 2010 relatif au directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)


Le décret du 10 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 7, la dernière phrase du second alinéa du II est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Au terme de son mandat, le titulaire du poste peut présenter à nouveau sa candidature selon les modalités prévues à l'alinéa précédent. » ;
2° Le III de l'article 13 est supprimé.