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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine)


Il est créé, le 1er janvier 2011, une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine », dont le siège est fixé, au plus tard à cette même date, par arrêté du préfet de région Aquitaine. Elle a pour circonscription la région Aquitaine et se compose de trois sections : la section du département de la Dordogne, la section du département de la Gironde, la section du département de Lot-et-Garonne.
A la date mentionnée au présent article, les chambres de métiers et de l'artisanat des Landes et des Pyrénées-Atlantiques deviennent des chambres de métiers et de l'artisanat départementales rattachées à la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine.