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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1620 du 23 décembre 2010 relatif à l'armement des agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1620 du 23 décembre 2010 relatif à l'armement des agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens)


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou une matraque de type tonfa » sont remplacés par les mots : « ou une matraque, une matraque télescopique ou un bâton de défense de type "tonfa” ».
2° Au troisième alinéa, après les mots : « la formation reçue », sont insérés les mots : « pour chaque arme ».