Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1620 du 23 décembre 2010 relatif à l'armement des agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens)

Le a du 2° de l'article 2 du décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type " tonfa ” ; ».