Article AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 27 octobre 2010, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 19264, 1re colonne, article 31, 2e tiret :
Au lieu de : « SUUT »,
Lire : « SURT ».
Page 19274, annexe VIII, au 2 du 1) du I :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 299 du 26/12/2010 texte numéro 10

Pages 19283 et 19284, annexe IX, remplacer le tableau existant par celui-ci :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 299 du 26/12/2010 texte numéro 10