Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2010 modifié susvisé est complété par :
« M. Luc Collet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »