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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2010 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2010 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2011)


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2011, à l'annexe du présent arrêté.