Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
I. ― Dans la limite des attributions du service et dans le cadre de la conduite du changement :
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre :
1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
2. Mme Marie-Claude Gallet, attachée d'administration du ministère de la défense, au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
3. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre.
B. ― Pièces intéressant la marine :
4. M. l'officier de deuxième classe Fabrice Giraud, au sein de la cellule de conduite du changement marine, jusqu'au 31 décembre 2010 ;
5. M. le premier maître Cyrille Levesque, au sein de la cellule de conduite du changement marine, jusqu'au 31 décembre 2010.
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées :
6. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
7. M. le commissaire colonel Emmanuel Boux de Casson, au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité ;
8. M. le commissaire en chef Gilles Ricard, au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité.
III. ― Dans la limite des attributions du service, pour la mise en œuvre de la procédure des avances consulaires et de la procédure des traites de la marine :
9. M. le commissaire colonel Eric Leducq, directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
10. M. le lieutenant de vaisseau Dominique Haumonté, chef de la section avances consulaires et traites de la marine.