Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Assurances Banque Populaire IARD, dont le siège social est à Chauray (79180), Chaban, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des engagements correspondant aux contrats qui avaient été souscrits par la société d'assurance Solassur, dont le siège social est à la même adresse.