Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.