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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, modifié par l'accord du 12 septembre 1983 tel qu'étendu par arrêté du 12 décembre 1983 et par l'avenant du 25 janvier 1990, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 21 juin 2010, relatif à certaines modifications de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Le onzième alinéa de l'article 29 modifié est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail.