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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2010 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2010 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS))


Les préfets de région peuvent, après avis du comptable assignataire, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au Recueil des actes administratifs, instituer des régies d'avances auprès des DRJSCS pour le paiement des frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Les régies ainsi créées fonctionnent du 3 janvier 2011 au 30 juin 2011.