Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante : « (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2010. » est remplacée par la phrase suivante : « (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2011. »