Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques)

A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé, deuxième colonne (date d'expiration de l'inscription), à la ligne relative au carbendazime, les mots : « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « 13 juin 2011 ».