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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans le ressort territorial du centre des impôts de Marseille (7e et 10e arrondissement), et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2011, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Marseille (7e arrondissement), renommée Marseille (7e et 10e arrondissement).