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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2010 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2010 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement)


Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2009 est fixé à 220 millions d'euros.