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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1615 du 22 décembre 2010 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1615 du 22 décembre 2010 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens
 
9 800 000

9 800 000

Navigation aérienne

612

9 800 000

9 800 000

Totaux


9 800 000

9 800 000

Dont personnel.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens
 
9 800 000

9 800 000

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

9 800 000

9 800 000

Totaux


9 800 000

9 800 000

Dont personnel.